Calendrier électoral

Calendrier électoral local et national 2020 à 2024

Élections

Date/année

Mode de scrutin

Durée du mandat

Municipales et communautaires

15 et 22 mars 2020

Scrutin de liste pour les communes de plus de 1.000 habitants.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel avec prime majoritaire attribuée à la liste arrivant en tête. Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Elles ont la possibilité de fusionner, tout comme les listes ayant réalisé un score de 5 % des suffrages exprimés, mais avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La désignation des délégués intercommunaux s’effectue dans le cadre des élections municipales. Les premiers des listes élues ayant vocation à siéger.

A Paris, Lyon et Marseille, l’élection de fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement.

Mandat : 6 ans

Départementales

2021

Deux conseillers (un homme, une femme) à élire dans chaque canton au scrutin uninominal à deux tours.

Au second tour, sont autorisés à candidater les binômes ayant obtenu au moins 12,5 % des électeurs inscrits. Les conseillers départementaux sont désormais renouvelés dans leur intégralité.

Mandat : 6 ans

Présidentielle

2022

Elle est organisée sur la base d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La réussite est conditionnée au 1er par l’obtention de la majorité absolue.

Au 2e tour, ne peuvent concourir que les deux premiers candidats arrivés en tête à l’issue du 1er tour.

Mandat : 5 ans

Législatives

2022

Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours par circonscription. Pour être élu, un candidat doit obtenir 50 % des suffrages exprimés au 1er tour et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits dans la circonscription.

Au 2e tour, sont autorisés à candidater les candidats ayant obtenu au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Mandat : 5 ans

Européennes

2024

Le mode d’élection des représentants au Parlement européen relève de chaque Etat. En France, sur la base d’une circonscription électorale unique, les électeurs élisent à la proportionnelle 79 députés au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Ainsi, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrage bénéficient d’un nombre d’élus proportionnel à leur score.

Mandat : 5 ans

Election des sénateurs

Les sénateurs français sont élus par les grands électeurs. Ces derniers ont l’obligation de voter. Le scrutin majoritaire à deux tours s’applique dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

Il est uninominal lorsqu’un seul sénateur est à élire. Pour deux sénateurs à élire, le scrutin est plurinominal. Ainsi, les candidatures peuvent-elles être isolées ou groupées en listes.

Le scrutin est proportionnel dans les départements d’au moins trois sénateurs. Le collège électoral des grands électeurs est composé par les députés et les sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils.

Dans les communes de plus de 9.000 habitants, tous les conseillers sont délégués de droit. Dans celles de plus de 30.000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés.

Crédit Sénat